Date de dernière mise à jour : 13/04/2026
1. Identification du vendeur
TREVIA PRINT – SIRET 98865632800016 – TVA FR93988656328
Adresse : 14 rue du château mairie, 91130 Ris-Orangis
Email : contact@treviaprint.fr
Site : www.treviaprint.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client pour la vente de textiles personnalisés.
3. Produits
Le vendeur propose des textiles personnalisés : t-shirts, sweats, polos, softshells, doudounes sans manche, bonnets, casquettes et tout autre textile personnalisable. Des variations peuvent exister selon les approvisionnements.
4. Personnalisation
Le client est responsable des fichiers fournis (qualité, droits). Toute validation engage le client. Aucune responsabilité ne sera portée par le vendeur en cas d’erreur validée.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes incluses (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et à la charge du client.
6. Commande
Toute commande est ferme après validation du devis et paiement. Le vendeur peut refuser toute commande pour contenu illégal ou contrefaçon.
7. Paiement
Pour toute première commande, le règlement intégral sera réclamé lors de la commande.
Pour les clients professionnels disposant d’un compte client, il est possible de régler par virement : acompte de 30% à la validation de la commande, puis le solde avant la livraison.
8. Retard de paiement
Pénalités : 3 fois le taux légal + indemnité 40€. Suspension des commandes possible.
9. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. La production et la livraison interviennent dans la semaine après la validation et le paiement de la commande.
10. Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard du transporteur.
11. Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
12. Réclamations
Toute réclamation doit intervenir dans un délai de 48h après réception. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.
13. Annulation
Les acomptes versés sont non remboursable après validation de la commande.
14. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation. Il convient de suivre les recommandations d’utilisation, notamment : éviter les lavages haute température, éviter l’utilisation du sèche-linge, respecter les consignes d’application et d’entretien DTF.
15. Propriété intellectuelle
Le client garantit les droits d’utilisation des visuels fournis.
16. Données personnelles
Le vendeur s’assure du traitement des données personnelles conformément à la réglementation RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Une fois la commande passée, un e-mail sera adressé au client pour solliciter son avis et son niveau de satisfaction concernant le ou les produits.
17. Litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
18. Droit applicable
Les transactions sont soumises au droit français. La résolution des litiges à l’amiable est privilégiée. Dans le cas contraire, le tribunal compétent sera le tribunal judiciaire d’Evry (91).
